Conditions Générales de Vente (CGV)
Josera Belgique – FelisDogs SRL
1. Identification de l'entreprise
FelisDogs SRL Boulevard President Kennedy, 67 — 7000 Mons — contact@joserabelgique.be — BCE : BE 1034.025.344
2. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits d'alimentation pour chiens et chats proposées sur le site Josera Belgique. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
3. Produits
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photos sont non contractuelles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), TVA incluse sauf mention contraire. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Éleveurs & professionnels : des tarifs spécifiques peuvent être proposés aux clients validés comme professionnels ou éleveurs.
5. Commande
La commande est validée dès acceptation du paiement et envoi de la confirmation. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige ou de problème de paiement.
6. Paiement
Les paiements sont acceptés par carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé sur le site. Toutes les transactions sont sécurisées via des prestataires agréés.
7. Livraison
Livraison en Belgique et éventuellement dans l'UE, sous 2 à 5 jours ouvrables (délais indicatifs, non garantis). Le client est tenu de vérifier la marchandise à réception.
Colis endommagé : refuser le colis ou émettre des réserves auprès du transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne, le client dispose de 14 jours après réception pour se rétracter. Le produit doit être non ouvert, non utilisé et dans son emballage d'origine.
⚠️ Les produits alimentaires ouverts ne sont pas repris pour des raisons d'hygiène. Les frais de retour sont à charge du client.
9. Remboursement
Après réception et vérification du retour, le remboursement est effectué sous 14 jours, via le même moyen de paiement.
10. Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable d'une mauvaise utilisation des produits, d'un problème de santé lié à l'animal, ou d'un retard de livraison indépendant de sa volonté.
11. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité.
12. Données personnelles
Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
13. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de la société.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit belge.